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Répertoires, listes et dispositifs de financement

Les différents répertoires et liste ci-dessous permettent d’identifier le dispositif de financement mobilisable (Contrat de Professionnalisation, Compte personnel de formation, …) pour les actions de formation permettant d’accéder à une certification professionnelle.

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) 

Il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur certains certificats de qualification professionnelle figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. 

Le cadre national des certifications professionnelles est la nomenclature à laquelle nous nous référons pour déterminer le "niveau de qualification" des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Les certifications inscrites au RNCP sont découpées en blocs de compétences et accessibles par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE). 

Les actions d’accompagnement à la VAE pour les certifications inscrites au RNCP sont éligibles aux dispositifs de financement suivants :

  • Compte Personnel Formation 
  • ProA (réservé aux salariés de niveau V, IV ou III)
  • Contrat de professionnalisation
  • Les Préparations Opérationnelles à l’Emploi Individuelle
  • Les Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collective
  • Plan de développement des compétences
  • Compte Personnel de Formation de transition professionnelle

Depuis le 1er janvier 2019, les certifications éligibles au CPF sont désormais regroupées sur une liste unique. Cette liste est mise à jour chaque semaine.

Les certifications sont contrôlées et éditées par le nouvel établissement public France compétences.

Le Répertoire Spécifique

Art. L. 6113-6 de la loi du 5 septembre 2018.

« Sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans, dans un répertoire spécifique établi par France compétences, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créées et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l'objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles. » 

Les actions de formation menant aux certifications professionnelles du registre spécifique sont éligibles aux dispositifs de financement suivants :

  • Compte Personnel Formation 
  • Contrat de professionnalisation expérimental
  • Les Préparations Opérationnelles à l’Emploi Individuelle
  • Les Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collective
  • Plan de développement des compétences
  • Compte Personnel de Formation de transition professionnelle

Liste Pro-A de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Métallurgie

Cette liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est validée par arrêté du 15 juin 2020 portant extension de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la Métallurgie et de son avenant du 22 novembre 2019.

Cette liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est élaborée au regard des critères de forte mutation de l'activité et des risques d'obsolescence des compétences au sein des entreprises de la Métallurgie. 

En complément du socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L.6121,-2 et L.6323-6 du code du travail, sont éligibles à la Pro-A dans le cadre d'une promotion sociale ou professionnelle ou d'une reconversion professionnelle, les CQPM identifiés sur la liste annexée.

Les actions de formation menant aux certifications professionnelles identifiées sur la liste sont éligibles aux dispositifs de financement suivants :

  • Contrat de professionnalisation 
  • Pro-A (réservé aux salariés de niveau V, IV ou III)
  • Les Préparations Opérationnelles à l’Emploi Individuelle 
  • Les Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collective 
  • Plan de développement des compétences
  • Compte Personnel de Formation de Transition Professionnelle (si certification RNCP)
  • Compte Personnel de Formation (si certification RNCP)

Pro-A pour en savoir plus.

Sous l'autorité de la CPNEFP de la métallurgie, le groupe technique paritaire « Certifications » examine et valide les référentiels d'évaluations des parcours de professionnalisation certifiants qui sont proposés par les entreprises, puis valide leur éventuel recensement sur la liste des certifications de la branche métallurgie.

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