Innovation et PME : l’enjeu de la propriété intellectuelle

Pour les PME de l’industrie qui innovent, la propriété intellectuelle est un enjeu important notamment quand ces PME sont des sous-traitants. État des lieux. Comment protéger son savoir-faire et ses innovations ? Avec quels outils ? Vers qui se tourner ?

Un régime juridique national des droits de propriété intellectuelle existe dans quasiment tous les pays. Au nombre des différents droits de propriété intellectuelle figurent les secrets d'affaires, les modèles d'utilité, les brevets et les marques. Ils servent à protéger, à gérer, à exploiter et à promouvoir aussi bien des innovations fondamentales que des innovations marquant une amélioration.

L'octroi d'un droit de propriété, généralement d'une durée limitée, sur une création intellectuelle, accorde à l’entreprise propriétaire d'exclure toutes autres parties de la possibilité d'en tirer profit. Autrement dit, personne ne peut utiliser cette création à des fins commerciales sans le consentement préalable du détenteur du droit de propriété intellectuelle.

Ce droit offre également à l’entreprise détentrice plusieurs possibilités de nature à faciliter le succès de l'innovation : la vente, mais aussi l’octroi de licences et divers types de partenariats ou d'alliances stratégique pour la commercialisation de l'invention.

Lorsqu'une entreprise décide de s'appuyer sur un brevet, elle doit commencer par déposer une demande de brevet. La date de dépôt lui permet dès lors de revendiquer des droits exclusifs sur le produit de ses travaux. L’obtention du brevet facilite ensuite l'accès à des partenaires commerciaux, à des sources de financement initial, notamment de capital de lancement et de capital-risque ainsi qu’à des institutions financières.

Si, pour ce qui est des innovations technologiques, les brevets sont la forme la plus utilisée de protection des droits de propriété intellectuelle, les PME sont plus enclines à recourir aux secrets d'affaires (ils comprennent les secrets de fabrication ou les secrets industriels, ainsi que les secrets commerciaux). Les principales raisons pour expliquer leur réticence à faire breveter leurs inventions : les coûts élevés et la complexité du régime des brevets.

Bien entendu, quand une PME est sous-traitante d’une grande entreprise, elle doit respecter les secrets d’affaires et/ou les brevets des produits dont la fabrication lui est confiée.

Parmi les autres outils de la propriété intellectuelle, les marques et les études et plans industriels jouent un rôle important dans le processus de commercialisation, en permettant aux consommateurs d'identifier le produit ou service d'une société donnée et de le distinguer d'autres produits ou services similaires. La marque est utile pour lancer de nouvelles déclinaisons d'un produit ou des produits entièrement nouveaux. Elle permet également d'étendre les avantages commerciaux au-delà de la durée de validité d'un brevet.

Pour informer les entreprises sur la marche à suivre, l’INSEE a publié un guide : La propriété intellectuelle et l’entrepreneur.

Lien vers le guide.