Juriste d'entreprise

Métiers

Juriste d'entreprise

Le juriste d'entreprise défend les intérêts de l'entreprise sur les plans stratégique, commercial, fiscal et social. Son champ de compétence peut être généraliste ou spécialisé (contrats, propriété intellectuelle, contentieux…). Il veille à la bonne application de la réglementation dans son domaine de spécialité. Il accompagne les projets en cours dans l'entreprise et conseille la direction et les services opérationnels.

Appelé aussi :
  • Chargé des affaires juridiques
  • Chargé d'études/de mission juridique
  • Juriste spécialisé

Famille Métier

Code(s) ROME proche(s)

K1903 - Défense et conseil juridique

Activités principales

Il est chargé de protéger les intérêts juridiques de l'entreprise.

  • Veille juridique, fiscale et sociale
  • Evaluation des impacts des évolutions (réglementaires, technologiques etc) et conseil aux opérationnels
  • Rédaction et suivi des différents types de contrats
  • Assistance et soutien juridique aux opérationnels
  • Elaboration des démarches et des documents légaux Gestion du précontentieux et du contentieux

Différents Contextes du Métier

Le périmètre d'intervention du juriste d'entreprise concerne tous les secteurs d'activité.

  • Énergies : Suivi juridique des contrats liés aux sites de production d'énergie, en veillant à la conformité réglementaire et à la gestion des risques juridiques
  • Naval : Rédaction, négociation et suivi de l'exécution des contrats de construction navale, ainsi que de la gestion des litiges
  • Cycle : Conseil et suivi juridique des contrats de fabrication, de distribution et de propriété intellectuelle liés aux vélos et aux équipements connexes, en garantissant le respect des réglementations spécifiques au secteur et la protection des droits de l'entreprise dans ses activités commerciales

Les juristes d'entreprise peuvent utiliser ces technologies pour rationaliser leurs processus de travail, accroître leur productivité et fournir un soutien juridique efficace.

  • Logiciels : utilisation de logiciels de gestion des contrats pour gérer électroniquement les contrats, les stocker de manière sécurisée, suivre les dates d'échéance et faciliter la signature électronique
  • Intelligence artificielle : utilisation de l'IA pour aider les juristes dans certaines tâches (analyse et traduction de contrats, recherches, révisions...) et leur permettre ainsi de se consacrer à des tâches plus complexes ou stratégiques
  • Big Data : utilisation de méthodes de collecte automatisée pour extraire des informations à partir de toutes les données juridiques disponibles sur Internet

Le juriste d'entreprise intervient à différentes étapes de la vie d'un produit ou d'un processus, en assurant la conformité légale, en réduisant les risques juridiques et en protégeant les intérêts de l'entreprise tout au long du cycle de vie du produit ou du processus

  • Conception : Analyse des contraintes légales et réglementaires pouvant influencer la conception du produit ou du processus
  • Industrialisation : analyse et soutien des opérationnels sur l'évaluation des implications juridiques notamment des avancées technologiques
  • Maintenance : représentation des intérêts de l'entreprise en cas de conflits juridiques liés à l'usure du produit ou du processus

Le juriste d'entreprise assure la conformité juridique de l'entreprise et minimise les risques juridiques Il doit donc rester informé des évolutions législatives et réglementaires de son domaine d'activité.

  • Droit du travail : respect de la législation sur les contrats de travail, conditions de travail, licenciements, conventions collectives, relations sociales etc
  • Droit de la concurrence : respect de la législation sur les pratiques anticoncurrentielles, ententes illicites, etc
  • Propriété intellectuelle / industrielle : Respect de la législation sur les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, etc

Compétences Métier info

Cette rubrique met en avant les principales macro-compétences et compétences associées, nécessaires à l’exercice du métier.

Les compétences sont présentées selon 3 catégories : techniques, transverses et comportementales.

Techniques

Mettre en œuvre une veille juridique

Utiliser des bases de données juridiques comme outil de veille et de recherche
Maîtriser un ou plusieurs domaines spécifiques (droit des affaires, des marques, de la concurrence, de la propriété industrielle, droit social…)
Interpréter correctement les textes et leurs évolutions

Faire appliquer la législation

Comprendre les textes de loi, règlements et jurisprudences
Conseiller la direction et les opérationnels sur l'application de la réglementation
Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels afin de garantir la conformité l'entreprise avec la législation

Rédiger les documents juridiques

Rédiger ou aider à la rédaction des contrats, accords-cadres etc
Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice…
Traiter les litiges éventuels

Transverses

Participer à un travail collaboratif efficace

Participer à des retours d'expérience avec ses collaborateurs
Communiquer et coordonner ses activités avec les différents intervenants du réseau interne et externe
Développer l'entraide sur la résolution de cas complexes

Former des collaborateurs

Organiser des sessions de formation (objectifs, lieu de formation, etc.) selon les budgets attribués
Préparer des supports de formation (Présentation, documents, exercices, etc.) selon les besoins des apprenants
Animer une formation séquencée

Conduire et intégrer une veille stratégique et professionnelle

Surveiller de manière continue les normes et la réglementation, les tendances du marché et les bonnes pratiques dans son domaine professionnel
Encourager l'adoption de nouvelles approches, techniques et outils pertinents pour le métier et pour l'équipe
Intégrer les informations et les avancées pertinentes et insuffler de nouvelles méthodes dans le domaine d'activité de l'entreprise

Comportementales

Formuler et argumenter ses choix ou préconisations

Construire un argumentaire autour de plusieurs hypothèses pour aider à la prise de décision
Expliquer les différentes options envisagées et récolter la vision de chacun pour trouver les meilleurs compromis
Réaliser une synthèse structurée et accessible au public cible

Intégrer une méthode d'organisation

Identifier et satisfaire les enjeux et objectifs du projet
Se montrer méthodique et cerner le périmètre d'un projet
Hiérarchiser et ordonnancer ses étapes de travail

Se montrer pédagogue

Répondre aux questions, se montrer disponible et à l'écoute
Donner une consigne et présenter une méthode de travail
Partager ses expériences et sa pratique (échecs et réussites) avec pédagogie

Les métiers proches info

Il s’agit des proximités les plus directes et réalisables dans un avenir raisonnable, moyennant une formation de 18 mois maximum.

L’évolution peut être :

  • une provenance. Il est possible d’accéder au métier-objet de la fiche depuis ce métier proche.

  • et / ou une destination. Il est possible d’accéder à ce métier proche depuis le métier-objet de la fiche.

Voies d'accès possibles au métier

Liste non exhaustive, à titre indicatif.

Diplômes

  • Diplôme d'IEP (Institut d'études politiques)
  • Diplôme DJCE (diplôme de juriste conseil d'entreprise)
  • Master - mention droit

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